POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LE BUT DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles et les données non personnelles que nous collectons par votre biais et lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web en ligne ou sur mobile.
Le but de notre Politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recueillerons, ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de marqueurs numériques (cookies) du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
LOIS APPLICABLES
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.
CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

1. Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
2. À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants:

1. Adresse IP
2. Lieu
3. Lien du site cliqué par l’utilisateur
4. Contenu du site consulté par l’utilisateur
5. Date et heure

Données recueillies de façon non automatique
Nous collectons également les données suivantes lorsqu’un membre effectue la création et l’enregistrement d’un compte utilisateur sur notre site et/ou en devenant membre de Conseil de la culture de Saint-Hyacinthe:

1. Prénom et nom
2. Date de naissance
3. Sexe
4. Courriel
5. Numéro de téléphone (maison, bureau et cellulaire)
6. Domicile
7. NEQ
8. Site Web
9. Information de paiement
10. MRC
11. Discipline artistique
12. Activité professionnelle
13. Occupation professionnelle (statut d’artiste, de travailleur, bénévole, employé, etc.)
14. Affiliation (à une association nationale ou regroupement)
15. Curriculum Vitae
OBJECTIFS D’UTILISATION
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission. Conseil de la culture de Saint-Hyacinthe a pour mission de participer à la promotion et à l’accessibilité des arts et de la culture pour atteindre un public plus large; encourager les projets des artistes, artisans et organismes culturels qui rayonnent à Saint-Hyacinthe ou font rayonner Saint- Hyacinthe; soutenir financièrement le développement de la culture (création, production et diffusion) et ainsi participer au soutien à la relève professionnelle, au soutien à l’innovation et au soutien aux projets de médiation culturelle.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sur notre site peuvent être utilisées aux fins suivantes, de façon anonyme:

1. Redditions de comptes et production de statistiques réservées à l’interne
AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNEES PERSONNELLES
Employé•es
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur (en l’occurrence l’adresse courriel et la ville de résidence) avec les tiers suivants, incluant une entente de confidentialité et nécessitant un accord des utilisateurs lors de leur adhésion à Conseil de la culture de Saint-Hyacinthe:

1. Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
2. Organismes
3. Entreprises

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes:

1. Recherche d’artistes/auteurs.trices/organismes pour des projets de création, de comités, de résidences, etc.
2. Évaluation d’une demande de financement d’un projet artistique par un artiste individu ou organisme

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné (courriel et ville de résidence).

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé•es. Nos employé•es sont lié•es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé•e.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
MINEURS
Un utilisateur doit être majeur pour créer un compte utilisateur sur le site www.conseildelaculturesth.com

Pour les résidents de l’UE, le RGPD, précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Conseil de la culture de Saint-Hyacinthe conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter ses obligations légales et fiscales.
VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR
En vertu de la Loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et les faire rectifier. En outre, vous disposez des droits suivants :

● Retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps;
● Demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;
● Demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
● Demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie.

Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressées, par écrit, à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Sylvie Fournier
Responsable des renseignements personnels
info@conseildelaculturesth.com
COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU CONTESTER LES DONNEES RECUEILLIES
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici:

Sylvie Fournier
Responsable des renseignements personnels
info@conseildelaculturesth.com
POLITIQUE SUR LES MARQUEURS NUMERIQUES (COOKIES)
Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur notre site.

Entre autres choses, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l'utilisateur. Nous les utilisons pour personnaliser l'expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser l'utilisateur enregistré et pour rendre la navigation plus facile.

Il est important de souligner que l'utilisation des cookies ne permet pas d'obtenir des données personnelles des utilisateurs, qui restent anonymes. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, la personnalisation de l'expérience ne s'appliquera pas, mais l'utilisateur pourra tout de même accéder normalement aux contenus.

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site Web indique aux utilisateurs quels cookies et traceurs il utilise, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateurs y sont également informés de la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées.

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web
Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. (Par exemple, ces marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.)

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web
Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l'offre de produits ou de services que nous mettons à votre disposition.

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site de Conseil de la culture de Saint-Hyacinthe
Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l'utilisateur, de sorte à pouvoir améliorer l'expérience de navigation sur le site internet. Par exemple :

1. Ils nous permettent de reconnaître la langue de l'utilisateur.
2. Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses utilisateurs.
3. Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédias.
4. Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur plusieurs serveurs.

Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur
La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur de configurer l'acceptation des cookies et quels cookies il souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les « options » ou « préférences » dans le menu du navigateur.

Voici les instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs :

Chrome : Configuration -> afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur.

Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.

Internet Explorer : Outils -> Options d'internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur.

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l'Aide du navigateur.
MISES A JOUR ET CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE COOKIES SUR LE SITE DE CONSEIL DE LA CULTURE DE SAINT-HYACINTHE
Le titulaire du site Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C'est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateurs de la visiter régulièrement.

Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, l'utilisateur en sera informé par un avis indicatif sur le site internet ou par courriel.
MODIFICATION
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
CONTACT
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Sylvie Fournier
Responsable des renseignements personnels
info@conseildelaculturesth.com

Date d'entrée en vigueur : le 20 septembre 2024